AMODA est régie par des statuts adoptés par ses membres fondateurs en 2026. Les statuts comptent neuf chapitres et 24 articles. Ils couvrent la nature et les objectifs d’AMODA, sa structure territoriale, le Conseil International, les Comités Exécutifs, le statut des dirigeants, la mobilisation des ressources, la protection de l’organisation et sa vision stratégique.
Le modèle est simple par conception : l’autorité stratégique est détenue par un petit Conseil International, et l’action est menée localement par les Comités Exécutifs et les zones territoriales.
Trois documents établissent le cadre institutionnel d’AMODA.
| Statuts | Adoptés par les membres fondateurs en 2026. Neuf chapitres, 24 articles. En vigueur après validation (article 24). |
|---|---|
| Acte constitutif | Daté du 11 mars 2026. Crée AMODA, fixe provisoirement son siège en Haïti et énonce ses objectifs, sa structure territoriale et la création du Conseil International. En vigueur dès la signature des membres fondateurs. |
| Procès-verbal de la réunion constitutive | Daté du 11 mars 2026. Compte rendu de l’ouverture, des discussions et des décisions adoptées. |
Les statuts décrivent AMODA comme une organisation internationale à vocation sociale, environnementale, économique et culturelle. L’acte constitutif décrit sa vocation comme sociale, économique, stratégique et organisationnelle. Dans les deux cas, AMODA agit aux niveaux national et international.
Le siège d’AMODA est provisoirement fixé en Haïti et peut être transféré ailleurs par décision du Conseil International.
Le Conseil International est l’organe suprême de la direction stratégique d’AMODA. Il compte sept membres, nommés pour sept ans renouvelables ; le renouvellement peut être total ou partiel, selon les besoins de l’organisation. Ses pouvoirs, énoncés à l’article 12 des statuts, sont les suivants :
La continuité est inscrite dans le modèle. Les premiers membres du Conseil ont été désignés par consensus des membres fondateurs plutôt qu’élus. Les mandats sont de sept ans renouvelables et, le renouvellement pouvant être total ou partiel, les statuts permettent à l’organisation d’assurer la continuité tout en renouvelant ses dirigeants selon les besoins.
Les Comités Exécutifs sont nommés par le Conseil International. Leur mission est d’exécuter les décisions, d’organiser les activités locales, de mobiliser les membres et de renforcer la structure territoriale. Ils travaillent dans les zones d’AMODA, dont chacune est une cellule active de l’organisation.
Les statuts d’AMODA (chapitre V) considèrent leurs dirigeants comme des leaders, des responsables et des chefs de mobilisation. Ils doivent :
Les ressources d’AMODA proviennent des cotisations des membres, des levées de fonds, des partenariats et des activités économiques. Les statuts précisent que les dirigeants sont les premiers acteurs de la mobilisation de ces ressources.
Les statuts maintiennent le pouvoir stratégique au niveau du Conseil International afin d’empêcher toute prise de contrôle extérieure de l’organisation. Ils précisent aussi qu’AMODA doit être protégée contre l’infiltration, la manipulation et le détournement.
AMODA vise à construire une force organisée de la diaspora, à influencer les décisions nationales et à participer à la gouvernance d’Haïti.